Hello fioul - mentions légales et conditions générales d'utilisation du site www.hello-fioul.fr

 

Article 1. Informations légales

Le présent Site www.hello-fioul.fr (le « Site ») est édité par : Hello fioul S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 650 000 €, dont le siège social est situé 31-32 Quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux, immatriculée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 824 352 033, numéro de TVA intracommunautaire FR 80 824 352 033 (l’ « Éditeur »).

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Thierry JAVIT.

L’hébergeur du Site est CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 200 000 €, immatriculée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 337 958 698.

Pour toute information relative au fonctionnement du Site ou à tout contenu inadapté (à l’exclusion de toute demande relative aux produits vendus sur le Site et au suivi et au traitement de votre commande), vous pouvez nous contacter :

  • par courrier à l’adresse suivante : Hello fioul 31/32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX CEDEX

ou

  • par téléphone au  09 69 39 24 04

ou


Article 2. Données personnelles

Nous vous informons que vos données à caractère personnel sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par Hello fioul SAS dont le siège est situé 31-32 quai de Dion Bouton à Puteaux (92800).

Les données collectées sont destinées à être utilisées par notre société et par notre partenaire de vérification des avis clients. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques, pour les stricts besoins de leur mission.

Vos données seront utilisées pour vous fournir notre service et en particulier livrer le fioul que vous avez commandé, assurer la facturation, le recouvrement, le service après-vente et l’assistance client et répondre à nos obligations légales, notamment comptables et fiscales et plus généralement pour tous les besoins liés à l’exécution des présentes.

Les données indispensables pour exécuter votre contrat sont signalées lors de la collecte.

Vos données seront également utilisées, sauf opposition de votre part, pour répondre à nos besoins légitimes de de recueil et de traitement des avis clients, de promotion de nos services, y compris pour vous adresser des communications commerciales, le cas échéant par voie électronique, dans les limites de vos intérêts et droits. Elles pourront ainsi être utilisées pour réaliser un profil à des fins de connaissance client et de personnalisation de nos communications

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas prévus par la réglementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un email à l’adresse suivante : dpo@hello-fioul.fr , et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Vos données sont susceptibles d'être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation commerciale, augmentée le cas échéant de la durée de la prescription des actions qui pourraient naître de cette relation.

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@hello-fioul.fr. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

 

Article 3. Conditions Générales d’Utilisation du Site

a) Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente

L’utilisateur du Site (l’ « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations du présent article 2 (les « Conditions Générales d’Utilisation ») qu’il déclare accepter irrévocablement et sans réserve.

En cas de commande, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare en accepter irrévocablement et sans réserve l’ensemble des stipulations.

b) Conditions relatives à l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. L'Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur.

c) Usage du Site par l’Utilisateur

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

d) Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

e) Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateur ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

f) Responsabilités

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’une absence de disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un Utilisateur, il pourra retourner contre l’Utilisateur concerné pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

g) Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

h) A propos des cookies

Des cookies et autres outils de recueil d'empreinte numérique, à savoir des fichiers contenant des informations relatives à votre navigation sur le site, peuvent être enregistrés pendant une durée maximum de 13 mois pour :

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i) Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.