Hello fioul - mentions légales et conditions générales d'utilisation du site www.hello-fioul.fr

 

Article 1. Informations légales

Le présent Site www.hello-fioul.fr (le « Site ») est édité par : Hello fioul S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 650 000 €, dont le siège social est situé 31-32 Quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux, immatriculée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 824 352 033, numéro de TVA intracommunautaire FR 80 824 352 033 (l’ « Éditeur »).

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Thierry JAVIT.

L’hébergeur du Site est CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 200 000 €, immatriculée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 337 958 698.

Pour toute information relative au fonctionnement du Site ou à tout contenu inadapté (à l’exclusion de toute demande relative aux produits vendus sur le Site et au suivi et au traitement de votre commande), vous pouvez nous contacter :

  • par courrier à l’adresse suivante : Hello fioul 31/32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX CEDEX

ou

  • par téléphone au 09 69 39 24 04
 

Article 2. Conditions Générales d’Utilisation du Site

a) Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente

L’utilisateur du Site (l’ « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations du présent article 2 (les « Conditions Générales d’Utilisation ») qu’il déclare accepter irrévocablement et sans réserve.

En cas de commande, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare en accepter irrévocablement et sans réserve l’ensemble des stipulations.

b) Conditions relatives à l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. L'Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur.

c) Usage du Site par l’Utilisateur

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

d) Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

e) Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateur ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

f) Responsabilités

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’une absence de disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de la présence de virus ou de malware sur le Site.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas d’erreur, de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ou du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un Utilisateur, il pourra retourner contre l’Utilisateur concerné pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

g) Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

h) Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations relatives aux Utilisateurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par Hello fioul.

i) Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 3. Données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l'Éditeur pour la gestion des relations avec les Utilisateurs, et le cas échéant pour le traitement des commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'Éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Hello fioul – 31/32 quai de Dion Bouton – 92800 PUTEAUX, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@hello-fioul.fr.

Le correspondant à la protection des données personnelles est en cours de désignation.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et sans que l’Utilisateur n’ait à donner son autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.